Conditions d’utilisation

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En visitant notre site web et/ou en achetant un produit auprès de nous, vous utilisez nos « Services » et vous vous engagez à respecter les conditions générales suivantes (« Conditions de Service », « Conditions »), y compris les conditions, modalités et politiques supplémentaires mentionnées dans le présent document et/ou accessibles par lien hypertexte. Ces Conditions de Service s'appliquent à tous les utilisateurs du site web, notamment aux internautes, fournisseurs, clients, marchands et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'Utilisation avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions générales de cet accord, vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser ses services. Si ces Conditions d'Utilisation sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces conditions.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis à ces Conditions de Service. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces conditions en publiant les mises à jour ou modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des changements.

L'utilisation continue ou l'accès au site web après la publication de tout changement implique l'acceptation de ces changements. Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 - CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions d'Utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois de votre juridiction lors de l'utilisation du Service (y compris, mais sans s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ni aucun autre code de nature destructrice. Tout manquement ou violation de l'une de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux services à toute personne, pour quelque motif que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré sans cryptage et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications visant à se conformer et à s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter tout ou partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ni aucun contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour votre commodité et ne limiteront ni n'affecteront en aucune manière ces Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Le contenu de ce site est fourni uniquement à titre d'information générale et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information plus précises, plus complètes et plus actuelles. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir des informations historiques. Ces informations ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations. Vous acceptez qu'il vous incombe de suivre les changements apportés à notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie de son contenu) à tout moment et sans préavis.

Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et sont soumis à retour ou échange uniquement conformément à notre politique de retour.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits dans la boutique. Cependant, nous ne pouvons garantir que la couleur affichée sur l'écran de votre ordinateur soit exacte.

Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site web est nulle là où elle est interdite par la loi.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.

SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.

En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous tenterons de vous en informer via l'adresse e-mail, l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, des marchands ou des distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Il est possible que nous vous donnions accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte, et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils optionnels fournis par des tiers.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés sur le site web se fait à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d'accepter les conditions générales selon lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.

À l'avenir, nous pourrons également proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités via le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également soumis aux présentes Conditions d'Utilisation.

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens vers des sites web de tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ni d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité quant aux éléments ou sites web de tiers, ni à tout autre élément, produit ou service de tiers.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice ou de dommage lié à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée via des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et vous assurer de bien les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées directement à ces tiers.

SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple pour participer à des concours), ou si, sans que nous vous le demandions, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou par tout autre moyen (ci-après les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous n'avons et n'aurons aucune obligation de (1) préserver la confidentialité des commentaires ; (2) verser une quelconque compensation pour les commentaires ; ni (3) répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais n'y sommes pas obligés, surveiller, éditer ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'Utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires n'enfreignent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, marques déposées, droits à la vie privée, droits à l'image ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une autre personne, ni nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à cet égard.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles via notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Veuillez consulter notre politique de confidentialité.

ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations présentes sur notre site web ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout site web associé sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, mais sans s'y limiter, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour précise appliquée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être interprétée comme indiquant que l'ensemble des informations dans le Service ou sur tout site web associé a été modifié ou mis à jour.

ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions Générales d'Utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle ou loi locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour envoyer des spams, pratiquer le phishing, le pharming, le pretexting, utiliser des robots d'indexation ou extraire du contenu ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec les fonctions de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet, ou les contourner. Nous nous réservons le droit de suspendre votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation des dispositions relatives aux utilisations interdites.

ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre impossibilité d'utiliser le service se fait à vos propres risques. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.

Nous ne saurions être tenus responsables des erreurs ou omissions dans le contenu, ni des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible par son intermédiaire, même si nous avons été informés de cette possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité notre boutique, notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, fournisseurs, stagiaires et employés, à l'égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, présentée par un tiers en raison de ou découlant de votre manquement à ces Conditions d'Utilisation ou aux documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où l'une des dispositions de ces Conditions Générales d'Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme séparée de ces Conditions Générales d'Utilisation, sans que cette détermination n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation du présent accord resteront en vigueur à toutes fins après cette résiliation.

Ces Conditions d'Utilisation resteront en vigueur jusqu'à ce que vous ou nous les résilions. Vous pouvez résilier ces Conditions d'Utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site web.

Si, à notre seule discrétion, vous manquez, ou si nous soupçonnons que vous avez manqué, à l'une des conditions ou dispositions de ces Conditions d'Utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis. Dans ce cas, vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou, en conséquence, nous pourrons vous refuser l'accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions ou n'appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions de Service, ainsi que toute politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce site ou relative au Service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Ces conditions remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou simultanés, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions Générales d'Utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions Générales d'Utilisation ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie qui les a rédigées.

ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales d'Utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois applicables.

ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales d'Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions de Service en publiant les mises à jour et les changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter notre site web régulièrement afin de prendre connaissance des changements. L'utilisation continue ou l'accès à notre site web ou au Service après la publication de tout changement apporté à ces Conditions de Service implique l'acceptation de ces changements.

ARTICLE 20 - INFORMATIONS DE CONTACT

Toute question relative aux Conditions Générales d'Utilisation doit être adressée à infoinesparis@proton.me.

SECTION 21 - MARKETING ET NOTIFICATIONS PAR SMS

En acceptant le marketing par SMS lors du processus d'achat et en initiant un achat ou en vous inscrivant via nos outils d'inscription, vous acceptez de recevoir des notifications récurrentes par SMS (concernant votre commande, y compris des rappels de paniers abandonnés), des offres marketing par SMS et des messages SMS transactionnels, y compris des demandes de paiement anticipé. Ces messages proviennent de nous, même si votre numéro de téléphone mobile est inscrit sur une liste gouvernementale ou fédérale d'exclusion des appels. La fréquence des messages varie. Le consentement n'est pas une condition d'achat.

Si vous souhaitez vous désabonner des notifications et messages marketing par SMS, répondez STOP à tout message que nous vous envoyons ou utilisez le lien de désabonnement figurant dans l'un de nos messages. Vous comprenez et acceptez que d'autres méthodes de désabonnement, telles que l'utilisation d'autres mots ou demandes, ne seront pas considérées comme valides. Ce service est gratuit, mais vous êtes responsable des frais de messages texte et des taxes appliqués par votre opérateur de téléphonie mobile. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer.

Si vous avez des questions, envoyez le mot AIDE par SMS au numéro depuis lequel vous avez reçu les messages. Vous pouvez également nous contacter à l'adresse infoinesparis@proton.me pour plus d'informations. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment tout numéro de téléphone ou code court que nous utilisons pour exploiter le service. Vous en serez informé le cas échéant. Vous reconnaissez que les messages que vous envoyez à un numéro de téléphone ou à un code court que nous avons modifié, y compris les demandes STOP ou AIDE, pourraient ne pas être reçus, et nous ne garantissons pas leur livraison.

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des défaillances, retards ou erreurs de livraison des informations envoyées via le Service, des erreurs dans ces informations, ni des actions que vous pourriez ou non entreprendre sur la base de ces informations ou du Service. Votre droit à la vie privée est important pour nous. Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité pour savoir comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles.